Espaces Confinés en Milieux Naturels et Souterrains pour Encadrant

Découverte

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Compétences
Ce module d’une demi-journée est spécialement structuré pour l’encadrement technique qui doit organiser, valider et superviser les travaux souterrains ou en cavités sans y pénétrer eux-mêmes. Il détaille la responsabilité civile et pénale de l’employeur, l’évaluation des risques (Document Unique) et la formalisation contractuelle des interventions avec les entreprises extérieures.
08h30 – 10h15 (1h45) Théorie :
Cadre réglementaire & Responsabilité : Articles R4222-23 et R4412-59 du Code du travail. Notion d’obligation de sécurité de résultat et faute inexcusable. Responsabilité pénale de l’encadrant.

10h15 – 11h45 (1h30) Méthodologie :
Outils de prévention et contractualisation : Élaboration du Document Unique. Rédaction du plan de prévention et du permis de pénétrer. Validation de la chaîne de secours et de la qualification des compagnons.

11h45 – 12h00 (0h15) Évaluation :
QCM réglementaire : Épreuve d’analyse documentaire et mise en situation juridique d’encadrement.

Publics concernés

Chefs de chantier, conducteurs de travaux, chargés HSE, maîtres d’œuvre, coordinateurs SPS.

Prérequis

Connaissance générale des principes de prévention et des travaux publics.

Validation

Attestation individuelle de formation d’encadrant d’interventions en espaces confinés.

Accessibilité

EXPREM est à votre écoute pour l’accueil des personnes en situation de handicap.
Experts-juristes en santé au travail et ingénieurs de travaux souterrains.

Les + EXPREM

Outils clés en main : Remise de matrices de permis de pénétrer, plans de secours et fiches d’audit.
Doctrine croisée : Analyse de cas réels d’accidents de chantiers souterrains et d’audits juridiques.

Tarif

Information à venir…

Formation en 0.5 jour.

Prochaine session

01/01/2027

Lieu de formation

Plateforme de formation d’Ecurey

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*Autres lieux possibles sur demande (formation intra-entreprise)

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